Entreprise, votre partenariat peut revêtir des formes diverses :
• Soutenir des programmes à travers un don,
• Participer à une opération événementielle ou monter un produit partage,
Impôts sur les sociétés |
60% du montant de votre don sont déductibles dans la limite de 5 pour mille du Chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excèdent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238bis I° du code général des impôts). |
Exemple :
Si vous êtes une entreprise après déduction fiscale votre don de 1000 € s'élève réellement à 400 €
Soit une réduction d’impôts de 600 €